Le formulaire CN22 : ce qu’il faut écrire dans chaque case
Case par case, et les trois erreurs qui coûtent le plus cher.
Le CN22 est une petite étiquette verte, et c’est le document qui décide si votre colis traverse la frontière ou repart chez vous. Il est rempli à la main, en trente secondes, par quelqu’un qui pense à autre chose. C’est exactement pour cela qu’il est si souvent mal rempli.
Quand il est obligatoire
Dès que le colis quitte le territoire douanier de l’Union européenne. La valeur ne décide pas si vous déclarez, seulement comment : en dessous d’environ 300 DTS, c’est un CN22 collé sur le colis ; au-dessus, un CN23 sur une feuille séparée.
Deux points que l’on oublie systématiquement :
- France vers Allemagne, Espagne, Italie : aucune déclaration. Les deux pays sont dans l’union douanière, les marchandises sont en libre circulation. Vous écrivez le nom du pays en capitales sur la dernière ligne, et c’est tout.
- France vers Suisse, Norvège ou Royaume-Uni : déclaration obligatoire. La géographie ne dit rien de l’union douanière. La Suisse est enclavée dedans et n’en fait pas partie.
Case par case
Description du contenu
La case la plus importante du formulaire, et celle qui est le plus mal remplie.
« Vêtements », « cadeau », « marchandises », « échantillon » : chacun de ces mots est une invitation à ouvrir le colis. Ils ne disent rien à l’agent qui doit classer l’objet et calculer un droit.
Écrivez ce que c’est :
- ✗ Vêtements → ✓ Écharpe en coton tissée main, 1
- ✗ Cadeau → ✓ Bougie parfumée en cire de soja, 200 g
- ✗ Pièces → ✓ Câble de frein de vélo en acier, 2
Une description précise passe. Une description vague part à l’inspection, et une inspection coûte des jours.
Quantité et poids
Le poids net des marchandises, pas le poids brut avec le carton. Un écart important entre le poids déclaré et le poids constaté est un signal d’avertissement pour la douane, et un motif de surtaxe pour le transporteur.
Valeur
La valeur réelle, dans une devise nommée. Sous-évaluer est tentant et c’est une mauvaise affaire : votre indemnisation en cas de perte est plafonnée à la valeur déclarée. Un colis à 200 euros déclaré à 20 euros vous sera remboursé 20 euros.
Code SH
Le code du système harmonisé, six chiffres au minimum. Il n’est pas obligatoire sur le CN22, mais il est fortement recommandé et de plus en plus attendu. Vous vendez toujours les mêmes produits : cherchez les codes une fois et gardez-les.
Catégorie
Cinq cases, et une seule est vraie. Voir le détail plus bas.
Signature et date
Non signé, le formulaire n’est pas valide. C’est le motif de renvoi le plus absurde qui soit, et il arrive tous les jours.
Les trois erreurs qui coûtent cher
1. Déclarer une vente comme un cadeau. L’acheteur le demande, ou vous pensez rendre service. Mais la douane voit une adresse professionnelle, trois articles identiques et une case « cadeau », et retient le colis. Un cadeau est un envoi entre particuliers, sans contrepartie. Une vente est une vente, même petite.
2. Une description trop vague. Voir plus haut. C’est la cause première des inspections.
3. Rien dire au client sur les frais d’importation. Ce n’est pas une case du formulaire, mais c’est ce qui génère le plus de litiges. Un client qui paie 40 euros puis reçoit une facture de 12 euros plus des frais de dossier vous en tiendra responsable, pas son administration.
Le cas du Royaume-Uni
Si vous expédiez depuis le Royaume-Uni, le CN22 ne s’applique plus : Royal Mail et Parcelforce l’ont retiré le 1er juin 2026 au profit du CN23, quelle que soit la valeur. Expédier vers le Royaume-Uni depuis la France ne change pas : c’est un CN22 en dessous du seuil.
Ce que fait ce site
Labelbench ajoute le bloc CN22 à l’étiquette dès que l’itinéraire l’exige, et ne l’ajoute pas quand les deux pays sont dans l’union douanière. Il gère plusieurs articles, parce qu’un colis contenant une écharpe et une bougie doit déclarer les deux, et il sort le CN23 sur une feuille A4 séparée quand il le faut.
Il ne calcule ni les droits, ni la TVA, ni les seuils de minimis. Ces valeurs changent trop souvent pour être figées dans une page web, et un chiffre faux sur une déclaration est pire qu’un chiffre absent.